Les couples homosexuels et hétérosexuels auront les mêmes droits de résidence dans l’Union Européen

AFP 

Le conjoint d’un citoyen européen a le droit de résider dans n’importe quel pays de l’Union Européenne, que l’État dans lequel il demande à résider reconnaisse ou non le mariage homosexuel.

Le conjoint d’un citoyen européen a le droit de résider dans n’importe quel pays de l’Union européenne (UE), quelle que soit sa nationalité et que l’État dans lequel il demande à résider reconnaisse ou non le mariage homosexuel, a jugé la Cour de justice européenne mardi.

« Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de résidence d’un citoyen de l’Union en refusant à son conjoint du même sexe le droit de séjour », a déclaré la Cour de justice de l’UE (CJCE) dans un communiqué de presse.

La Haute Cour européenne répond à la question posée par la Cour constitutionnelle roumaine, qui doit se prononcer sur le cas de Robert Clabourn Hamilton, un citoyen américain qui a épousé le Roumain Relu Adrian Coman à Bruxelles en 2010.

Les autorités roumaines ont informé le couple en 2012 que Hamilton ne pouvait obtenir un droit de séjour que pour trois mois, et non de manière permanente, parce que la Roumanie ne reconnaît pas les mariages homosexuels et ne peut donc pas être considérée comme le « conjoint » de Coman.

Les juges du tribunal de Luxembourg répondent que, selon la directive européenne sur l’exercice de la liberté de circulation, la notion de conjoint est « neutre et peut donc inclure le conjoint du même sexe ».

La CJCE suit l’avis de l’avocat général qui, en janvier, a estimé que la question est liée à la « vie familiale » qui serait protégée par la Charte des droits fondamentaux de l’UE et a souligné l’évolution des sociétés.

Seize pays de l’UE reconnaissent le mariage homosexuel et d’autres ont établi un partenariat civil, bien que la plupart des pays d’Europe de l’Est n’autorisent aucune de ces possibilités. En Roumanie, l’homosexualité a été décriminalisée au début des années 2000.